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  • Modèles - Contrat de syndic
    Modèle contrat de syndicDepuis 2010, chaque syndic doit conclure un contrat. Cela s'applique tant au syndic professionnel qu'au copropriétaire qui reprend volontairement et à titre gratuit la mission de syndic. Changements suite à la loi du 2 juin 2010Un contrat doit être conclu avec le syndic. Une décision de l'assemblée générale ne suffit donc plus. Le contrat est à conclure pour trois ans maximum. Après ces trois ans, il doit être expressément renouvelé. Le mieux, c'est que l'assemblée générale...
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  • Modèles - Procuration copropriétaire
    Procuration copropriétaireSi vous n'avez p.ex. pas le temps (ou pas l'envie) de participer à l'assemblée générale des copropriétaires de l'immeuble où vous avez votre magasin ou votre appartement, vous pouvez confier à un autre copropriétaire une procuration lui permettant d'intervenir pour vous à l'assemblée.Un mandatLe nombre de procurations utilisables lors d'une assemblée générale de copropriétaires est limité. Concrètement, il est plafonné à trois par participant. De plus, la procuration...
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