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  • Modèles - Contrat de bail maison/appartement - Région flamande
    Contrat de bail de résidence principale (maison/appartement)Contrat écritEn cas de bail de résidence principale, il est obligatoire d'établir un contrat écrit et de joindre une annexe au contrat. Dans chaque région, il existe un modèle de contrat spécifique parce qu'en Région wallonne et en Région bruxelloise, il y a lieu d'y insérer certaines mentions obligatoires. Utilisez donc certainement le modèle en vigueur dans la région où est situé(e) la maison/l'appartement loué(e). Attention ! L'annexe...
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  • Modèles - Annexes standard à un bail de résidence principale en Région wallonne
    Contrat de bail de résidence principale (maison/appartement)Contrat écritEn cas de bail de résidence principale, il est obligatoire d'établir un contrat écrit et de joindre une annexe au contrat. Dans chaque région, il existe un modèle de contrat spécifique parce qu'en Région wallonne et en Région bruxelloise, il y a lieu d'y insérer certaines mentions obligatoires. Utilisez donc certainement le modèle en vigueur dans la région où est situé(e) la maison/l'appartement loué(e). Attention ! L'annexe...
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  • Modèles - Annexe standard à un bail de résidence principale en Région de Bruxelles-Capitale
    Annexe à l'arrêté d'exécution du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instaurant une annexe explicative en application de l'article 218, §5 du Code bruxellois du Logement « Annexe explicative au Contrat de bail 1) Que visent les exigences élémentaires de sécurité, de salubrité et d'équipement élémentaire ? Ce sont des exigences qui doivent être respectées par tous les logements bruxellois. Le Code du Logement prévoit trois catégories de normes impératives...
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  • Modèles - Addendum contrat de bail d'habitation: un des partenaires n'occupe plus le bien
    Addendum contrat de bail d'habitationVous louez à un couple, mais après un certain temps, l'un des deux veut partir. Il est possible que vous vouliez continuer à louer au partenaire restant. Quelle est alors la meilleure approche ? Location à un coupleSi vous louez à un couple, il vaut mieux faire signer le contrat de bail aux deux partenaires. Mentionnez alors dans le contrat qu'ils sont tous les deux solidairement et indissociablement responsables des obligations locatives.   Si vous faites cela, vous...
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  • Modèles - Notification de travaux de transformation projetés dans le cadre d'un bail commercial
    Notification de travaux de transformation projetés dans le cadre d'un bail commercialEn tant que locataire, vous avez le droit d'aménager l'immeuble commercial loué pour les besoins du commerce que vous y exploitez. Même si le bail interdisait au locataire d'effectuer des transformations, la loi prévoit dans un passage relatif aux possibilités de transformation, la procédure à suivre et le sort des travaux à l'échéance du bail (leur démolition et/ou le paiement d'une indemnité au locataire).Quels...
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  • Modèles - Refus de renouvellement du bail
    Refus de renouvellement du bail Ce n'est pas parce que le locataire a demandé correctement le renouvellement de son bail que vous ne pouvez rien faire d'autre que l'accepter. En tant que bailleur, vous pouvez d'office refuser le renouvellement.Un motif ?Vous pouvez refuser le renouvellement sans motif. Il vous en coûtera cependant pas mal d'argent.Il existe toutefois aussi un certain nombre de « bons motifs » (p.ex. une occupation personnelle, une reconstruction, un autre locataire qui est disposé à...
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  • Modèles - Contrat de bail commercial
    Contrat de bail commercialUn contrat de bail commercial ne doit pas nécessairement être aussi étendu qu'on le croit généralement. En effet, bien des choses sont déjà réglées par la loi sur les baux commerciaux elle-même. Et, dans bien des cas, la loi prime les conventions passées entre bailleur et locataire. Des dispositions conventionnelles contraires aux prescriptions de la loi sur les baux commerciaux seraient alors nulles.Parcourons brièvement quelques points à ne pas perdre de vue.Si vous...
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  • Modèles - Contrat de bail d'atelier
    Bail d'atelierUn contrat de bail relatif à un atelier, relève du « droit locatif général ». Cela signifie qu'il n'existe quasiment pas de règles légales en la matière, et que celles qui existent ne s'appliquent en principe que si le bailleur et le locataire n'ont pas convenu d'autres arrangements.Vous êtes dès lors libre de convenir ce que vous voulez concernant notamment le prix, la garantie, la durée du bail, les possibilités de le résilier, ou si, en tant que locataire, vous avez ou non le...
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  • Modèles - Contrat de bail de bureau
    Contrat de bail de bureauQuand le bail porte sur un espace de bureau, vous avez tout intérêt, que vous soyez bailleur ou locataire, à établir un contrat clair et détaillé. Qui sont exactement le locataire et le bailleur ?Depuis le 01.02.2014, vous devez l'indiquer plus clairement (art. 41, loi du 21.12.2013 portant des dispositions fiscales et financières diverses). Pour les personnes physiques, vous devez indiquer dans le bail le nom de famille, les deux premiers prénoms, le domicile, la date de...
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  • Modèles - Contrat de location d'un entrepôt
    Contrat de location d'un entrepôtVous pouvez donc ici aussi librement convenir des arrangements en la matière.Il importe par exemple que le bailleur ne puisse pas vous obliger à vider l'entrepôt séance tenante pour en reprendre possession. Des possibilités de résiliation trop souples accordées au bailleur peuvent entraîner de sérieux problèmes.Qui sont exactement le locataire et le bailleur ?Depuis le 01.02.2014, vous devez l'indiquer plus clairement (art. 41, loi du 21.12.2013 portant des dispositions...
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