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  • Modèles - Procuration entre conjoints
    Procuration entre conjointsIl n'est pas nécessaire que vous et votre conjoint participiez tous les deux à l'assemblée générale des copropriétaires de l'immeuble où se trouve votre magasin ou votre appartement. Vous pouvez donc utiliser une procuration.ProcurationLe nombre de procurations utilisables lors d'une assemblée générale de copropriétaires est limité. Concrètement, il est plafonné à trois par participant. La procuration doit en outre être nominative, et elle n'est en principe valable...
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