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  • Modèles - Contrat de bail commercial de courte durée - Flandre
    Contrat de bail commercial de courte duréeBail commercial de moins d'un an ! Aussi bien en Wallonie qu'en Flandre et à Bruxelles, il est possible de conclure un bail commercial de courte durée. Les règles diffèrent en fonction des Régions, mais les grandes lignes restent identiques.Dès que la durée du bail dépasse un an, c'est le régime ordinaire du bail commercial qui s'applique.Attention ! C'est le régime ordinaire du bail commercial qui s'applique si vous concluez successivement plusieurs de...
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