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  • Modèles - Transaction avec poursuite des travaux
    Transaction avec poursuite des travauxUtilisez notre modèle si vous désirez conclure une transaction avec un entrepreneur (ou, selon le cas, avec un maître de l'ouvrage) au sujet d'un litige relatif à des travaux de construction, où il reste des travaux à achever.De quoi s'agit-il ?Une transaction est un contrat par lequel vous et la contrepartie concernée mettez définitivement fin à une contestation, sur base de concessions mutuelles. Il s'agit d'une sorte de compromis sur papier. Il faut donc que...
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  • Modèles - Contrat d'entreprise
    Contrat d'entrepriseSi vous êtes entrepreneur, vous « coulerez » bien sûr les conventions que vous passez avec un maître d'ouvrage dans un « contrat d'entreprise ».ContratUn entrepreneur auquel un maître d'ouvrage fait appel mettra en effet de préférence les conventions passées par écrit. Vous pouvez éventuellement vous baser sur notre courte convention type. Naturellement, libre à vous d'encore y spécifier d'autres choses (délai, règles à suivre pour d'éventuels travaux supplémentaires,...
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