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  • Modèles - Compromis de vente d'une habitation en Wallonie
    Compromis de vente d'une habitationIrrévocableAcheteur comme vendeur doivent se rendre compte d'une chose : la signature d'une telle convention ou compromis de vente est en principe irrévocable. En la/le signant, ils sont définitivement engagés, sauf si l'on a fait dépendre l'achat/la vente de la réalisation d'une ou de plusieurs conditions (p.ex. la condition d'obtention d'un crédit bancaire).Chez un notaire ?Si possible, il est indiqué de faire déjà établir le compromis par un notaire. Vous aurez...
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  • Modèles - Compromis de vente d'une habitation à Bruxelles
    Compromis de vente d'une habitationIrrévocableAcheteur comme vendeur doivent se rendre compte d'une chose : la signature d'une telle convention ou compromis de vente est en principe irrévocable. En la/le signant, ils sont définitivement engagés, sauf si l'on a fait dépendre l'achat/la vente de la réalisation d'une ou de plusieurs conditions (p.ex. la condition d'obtention d'un crédit bancaire).Chez un notaire ?Si possible, il est indiqué de faire déjà établir le compromis par un notaire. Vous aurez...
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  • Modèles - Compromis de vente d'une habitation en Flandre
    Compromis de vente d'une habitationIrrévocableAcheteur comme vendeur doivent se rendre compte d'une chose : la signature d'une telle convention ou compromis de vente est en principe irrévocable. En la/le signant, ils sont définitivement engagés, sauf si l'on a fait dépendre l'achat/la vente de la réalisation d'une ou de plusieurs conditions (p.ex. la condition d'obtention d'un crédit bancaire).Chez un notaire ?Si possible, il est indiqué de faire déjà établir le compromis par un notaire. Vous aurez...
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  • Modèles - Addendum modèle de compromis - le vendeur reste plus longtemps dans l'immeuble
    Addendum modèle de compromis : le vendeur reste plus longtemps dans l'immeuble Le vendeur veut déménager plus tard et veut rester encore un petit temps dans l'immeuble après la conclusion de l'acte de vente. Formulez-le de préférence comme une condition de la vente dans le compromis. Il importe que de bonnes conventions soient déjà établies au moment où le compromis est conclu, p.ex. au sujet de l'indemnité qui sera payée, de qui paie quels frais, etc. Utilisez pour cela le modèle en annexe.   
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