< Retour

Mis à jour/ajouté le : 17.05.2019

Thème : Responsabilité et litiges

Clause troubles du voisinage

Clause de troubles de voisinage

Lorsque votre entrepreneur commet des fautes lors de l’exécution de travaux, qui vous causent et/ou causent à votre voisin un dommage, l’entrepreneur en est responsable.

La situation est en revanche plus compliquée lorsque l’entrepreneur n’a commis aucune faute mais qu’un voisin subit quand même un dommage. Parmi les exemples typiques, citons les fissures qui sont apparues dans les murs de la maison mitoyenne de votre voisin suite au fait que son habitation « a bougé » à la suite des travaux dans votre habitation.

Sans devoir démontrer une quelconque faute, le voisin en question pourra réclamer une indemnité (art. 544 C. civ.).

La règle est la suivante : les troubles de voisinage doivent être tolérés tant qu’ils restent normaux, mais ils doivent cesser et/ou être indemnisés dès qu’ils deviennent anormaux. Aucune faute de l’entrepreneur n’est requise dans cette dernière hypothèse. Le simple fait que les troubles soient anormaux suffit pour engager votre responsabilité en tant que voisin ayant confié la mission de réaliser les travaux.

Imaginons qu’aucune faute ne puisse être reprochée (p. ex. des vibrations normales) mais qu’un dommage se manifeste malgré tout (p.ex. des fissures dans les murs). Il sera question de troubles anormaux de voisinage et ce sera vous, le maître de l’ouvrage, qui en sera tenu responsable, pas l’entrepreneur. En effet, le « voisin à l’origine des troubles », c’est vous et non l’entrepreneur.

Vous pouvez toutefois « répercuter » la responsabilité des troubles de voisinage sans faute. Il vous suffit d’insérer dans le contrat d’entreprise une clause aux termes de laquelle « l’entrepreneur assume la responsabilité totale et tous les risques de la mission, en ce compris les troubles de voisinage ».

Conclusion. Si votre entrepreneur n’a pas commis de faute, il ne peut pas en principe être tenu responsable du dommage découlant des troubles anormaux du voisinage. C’est vous, le maître de l’ouvrage et le voisin, qui devez l’assumer.

Mais. Si vous en avez convenu autrement avec l’entrepreneur dans le contrat d’entreprise, c’est l’entrepreneur et lui seul qui devra assumer la responsabilité du dommage.

Utilisez dans ce cas la « clause troubles du voisinage ».

Contact
Indicator-Larcier | Tiensesteenweg 306 | 3000 Louvain
T 0800 39 067 | F 0800 39 068
service.clients@indicator-larcier.be | www.indicator-larcier.be

Siège social
Lefebvre Sarrut Belgium SA | Rue Haute 139 - Bte 6 | 1000 Bruxelles
RPM Bruxelles | TVA BE 0436.181.878