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Thème : Responsabilité et litiges

Transaction avec poursuite des travaux

Transaction avec poursuite des travaux

Utilisez notre modèle si vous désirez conclure une transaction avec un entrepreneur (ou, selon le cas, avec un maître de l’ouvrage) au sujet d’un litige relatif à des travaux de construction, où il reste des travaux à achever.

De quoi s’agit-il ?

Une transaction est un contrat par lequel vous et la contrepartie concernée mettez définitivement fin à une contestation, sur base de concessions mutuelles. Il s’agit d’une sorte de compromis sur papier.

Il faut donc que chaque partie mette de l’eau dans son vin. Cela ne signifie pas que les concessions doivent être égales de part et d’autre. Une petite concession d’une seule personne peut suffire.

Il n’est pas non plus nécessaire de décrire ces concessions en détail dans le contrat. Il suffit de mentionner que les deux parties ont fait des concessions.

Quels travaux faut-il encore réaliser ?

Si la contestation concerne des travaux qui n’ont pas été exécutés selon les règles de l’art ou d’après ce qui avait été convenu, vous pouvez convenir dans la transaction que l’entrepreneur exécutera encore tout ou partie des travaux prévus, ou qu’il procédera à certaines réparations. De l’autre côté, elle peut aussi prévoir que le client ne paiera pas la totalité de la note, ou qu’il ne la paiera pas tout de suite.

Conseil 1

Convenez précisément avec le maître de l’ouvrage quand les travaux doivent être terminés.

Conseil 2

La transaction peut aussi prévoir des sanctions, au cas où l’une ou l’autre partie ne respecterait pas ses engagements. Il peut p.ex. s’agir d’une « amende » de 25 € par jour de retard.

 

 

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