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Thème : Responsabilité et litiges

Transaction avec arrêt des travaux

Transaction avec arrêt des travaux

Utilisez notre modèle si vous désirez conclure une transaction avec un entrepreneur (ou, selon le cas, avec un maître de l’ouvrage) au sujet d’un litige relatif à des travaux de construction, dont on ne poursuivra plus l’exécution.

De quoi s’agit-il ?

Une transaction est un contrat par lequel vous et la contrepartie concernée mettez définitivement fin à une contestation, sur base de concessions mutuelles. Il s’agit d’une sorte de compromis sur papier.

Il faut donc que chaque partie mette de l’eau dans son vin. Cela ne signifie pas que les concessions doivent être égales de part et d’autre. Une petite concession d’une seule personne peut suffire.

Il n’est pas non plus nécessaire de décrire ces concessions en détail dans le contrat. Il suffit de mentionner que les deux parties ont fait des concessions.

La collaboration s’arrête ici et maintenant

Si la contestation concerne des travaux qui n’ont pas été exécutés selon les règles de l’art ou d’après ce qui avait été convenu, la transaction peut consister en une sorte de décompte final, dans lequel vous déterminez quel montant le client doit encore seulement vous payer parce que certains travaux déterminés n’ont pas été exécutés (dans les délais ou selon les règles de l’art).

L’entrepreneur accepte donc de laisser tomber certaines sommes parce que certains travaux ne doivent plus être exécutés.

 

 

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