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Thème : Exécution des travaux

Contrat d'entreprise

Contrat d'entreprise

Si vous êtes entrepreneur, vous « coulerez » bien sûr les conventions que vous passez avec un maître d'ouvrage dans un « contrat d'entreprise ».

Contrat

Un entrepreneur auquel un maître d’ouvrage fait appel mettra en effet de préférence les conventions passées par écrit. Vous pouvez éventuellement vous baser sur notre courte convention type. Naturellement, libre à vous d’encore y spécifier d’autres choses (délai, règles à suivre pour d’éventuels travaux supplémentaires, etc.).

Les conditions générales de l’entrepreneur ne s’appliquent que s’il vous les communique au préalable et/ou si elles sont reproduites sur le bon de commande ou dans le devis.

Si vous vous opposez à certaines de ces conditions générales, biffez-les et faites-les parapher à l’entrepreneur.

 

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