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Modèles de documents, de formulaires, ou de lettres types, réalisés par des professionnels et immédiatement utilisables.


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Attestation de 6 % de TVA - (Divers)

Les plus utilisés

Transaction avec arrêt des travaux - (Responsabilité et litiges)
Mise en demeure entrepreneur - (Responsabilité et litiges)
Mise en demeure vices cachés - (Responsabilité et litiges)
Clause troubles du voisinage - (Responsabilité et litiges)
Transaction avec poursuite des travaux - (Responsabilité et litiges)
Contestation décompte final entrepreneur (avec retenue d'une caution) - (Responsabilité et litiges)
Responsabilité décennale - (Responsabilité et litiges)

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