Modèles
Modèles de documents, de formulaires, ou de lettres types, réalisés par des professionnels et immédiatement utilisables.

< Retour

Entrepreneurs (18)

Attestation de 6 % de TVA
 Attestation à 6 % de TVAConditions d'application du taux de 6 % de TVALe taux réduit de 6 % de TVA ne s'applique que s'il est question de « travaux immobiliers exécutés dans une habitation privée ». En pratique, les conditions suivantes doivent être remplies simultanément :Les travaux... Plus...
TÉLÉCHARGER
Type : Modèle
Clause troubles du voisinage
Clause de troubles de voisinageLorsque votre entrepreneur commet des fautes lors de l'exécution de travaux, qui vous causent et/ou causent à votre voisin un dommage, l'entrepreneur en est responsable.La situation est en revanche plus compliquée lorsque l'entrepreneur n'a commis aucune faute mais qu'un... Plus...
TÉLÉCHARGER
Type : Modèle
Responsabilité décennale
 Responsabilité décennaleVous êtes maître de l'ouvrage et constatez un vice grave après la réception ou la fin des travaux. Il s'agit d'un vice représentant une menace pour la stabilité du bâtiment - ou du moins pour une partie importante de celui-ci - ou rendant l'ouvrage impropre à l'habitation... Plus...
TÉLÉCHARGER
Type : Modèle
Transaction avec arrêt des travaux
Utilisez notre modèle si vous désirez conclure une transaction avec un entrepreneur (ou, selon le cas, avec un maître de l'ouvrage) au sujet d'un litige relatif à des travaux de construction, dont on ne poursuivra plus l'exécution.De quoi s'agit-il ?Une transaction est un contrat par lequel vous... Plus...
TÉLÉCHARGER
Type : Modèle
Transaction avec poursuite des travaux
Utilisez notre modèle si vous désirez conclure une transaction avec un entrepreneur (ou, selon le cas, avec un maître de l'ouvrage) au sujet d'un litige relatif à des travaux de construction, où il reste des travaux à achever.De quoi s'agit-il ?Une transaction est un contrat par lequel vous et... Plus...
TÉLÉCHARGER
Type : Modèle
Faire intervenir un autre entrepreneur
 Faire intervenir un autre entrepreneurAprès diverses tentatives infructueuses auprès de votre entrepreneur, vous souhaiteriez confier l'achèvement de vos travaux à un de ses collègues. Est-ce autorisé ? C'est en principe parfaitement autorisé. La loi dispose en effet que le contrat conclu avec... Plus...
TÉLÉCHARGER
Type : Modèle
Obligation de retenue - schéma
De quoi s'agit-il ?Si vous faites exécuter des travaux à titre professionnel à un entrepreneur (p.ex. dans vos bureaux ou votre immeuble commercial), vous êtes obligé, dans le cadre du fameux article 30bis, de contrôler si cet entrepreneur n'a pas de dettes vis-à-vis de l'ONSS et/ou du fisc avant... Plus...
TÉLÉCHARGER
Type : Check-list
Contestation décompte final entrepreneur (avec retenue d'une caution)
Contestation décompte final entrepreneur (avec retenue d'une « caution »)L'entrepreneur vous envoie son décompte final. Vérifiez-le alors en détail. Tous les travaux supplémentaires en plus ont-ils été exécutés à bon droit ? La quantité de matériaux/d'heures facturé(e)s est-elle correcte... Plus...
TÉLÉCHARGER
Type : Modèle
Mise en demeure vices cachés
 Vices cachés - mise en demeureLe maître de l'ouvrage qui a accepté les travaux ne peut plus agir contre l'entrepreneur sur le fondement des vices apparents.L'acceptation des travaux peut découler d'une réception provisoire formelle. Si cette réception provisoire formelle n'a pas fait l'objet... Plus...
TÉLÉCHARGER
Type : Modèle
Amende de retard - réclamation
Votre entrepreneur ne respecte pas le calendrier convenu. Vous ne pouvez alors pas lui réclamer une indemnité sans autre formalité. Vous êtes en principe tenu de démontrer que l'entrepreneur a commis une faute : un calendrier a-t-il été convenu (par écrit) et celui-ci était-il « contraignant »... Plus...
TÉLÉCHARGER
Type : Modèle
 
Page 1 de 2 pages