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Entrepreneurs (18)

Responsabilité et litiges

Clause troubles du voisinage
Clause de troubles de voisinageLorsque votre entrepreneur commet des fautes lors de l'exécution de travaux, qui vous causent et/ou causent à votre voisin un dommage, l'entrepreneur en est responsable.La situation est en revanche plus compliquée lorsque l'entrepreneur n'a commis aucune faute mais qu'un... Plus...
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Responsabilité décennale
 Responsabilité décennaleVous êtes maître de l'ouvrage et constatez un vice grave après la réception ou la fin des travaux. Il s'agit d'un vice représentant une menace pour la stabilité du bâtiment - ou du moins pour une partie importante de celui-ci - ou rendant l'ouvrage impropre à l'habitation... Plus...
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Transaction avec arrêt des travaux
Utilisez notre modèle si vous désirez conclure une transaction avec un entrepreneur (ou, selon le cas, avec un maître de l'ouvrage) au sujet d'un litige relatif à des travaux de construction, dont on ne poursuivra plus l'exécution.De quoi s'agit-il ?Une transaction est un contrat par lequel vous... Plus...
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Transaction avec poursuite des travaux
Utilisez notre modèle si vous désirez conclure une transaction avec un entrepreneur (ou, selon le cas, avec un maître de l'ouvrage) au sujet d'un litige relatif à des travaux de construction, où il reste des travaux à achever.De quoi s'agit-il ?Une transaction est un contrat par lequel vous et... Plus...
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Contestation décompte final entrepreneur (avec retenue d'une caution)
Contestation décompte final entrepreneur (avec retenue d'une « caution »)L'entrepreneur vous envoie son décompte final. Vérifiez-le alors en détail. Tous les travaux supplémentaires en plus ont-ils été exécutés à bon droit ? La quantité de matériaux/d'heures facturé(e)s est-elle correcte... Plus...
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Mise en demeure vices cachés
 Vices cachés - mise en demeureLe maître de l'ouvrage qui a accepté les travaux ne peut plus agir contre l'entrepreneur sur le fondement des vices apparents.L'acceptation des travaux peut découler d'une réception provisoire formelle. Si cette réception provisoire formelle n'a pas fait l'objet... Plus...
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Mise en demeure entrepreneur
 Mise en demeure entrepreneur (poursuite des travaux)Vous exigez une exécution correcte de travaux immobiliers.Vous souhaitez faire clairement comprendre à un entrepreneur, de façon correcte mais néanmoins ferme, qu'il doit achever ses travaux aussi vite que possible et dans les règles de l'art.... Plus...
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