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Entrepreneurs (18)

Exécution des travaux

Faire intervenir un autre entrepreneur
 Faire intervenir un autre entrepreneurAprès diverses tentatives infructueuses auprès de votre entrepreneur, vous souhaiteriez confier l'achèvement de vos travaux à un de ses collègues. Est-ce autorisé ? C'est en principe parfaitement autorisé. La loi dispose en effet que le contrat conclu avec... Plus...
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Amende de retard - réclamation
Votre entrepreneur ne respecte pas le calendrier convenu. Vous ne pouvez alors pas lui réclamer une indemnité sans autre formalité. Vous êtes en principe tenu de démontrer que l'entrepreneur a commis une faute : un calendrier a-t-il été convenu (par écrit) et celui-ci était-il « contraignant »... Plus...
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Clause de retard
Votre entrepreneur ne respecte pas le calendrier convenu. Vous ne pouvez pas lui réclamer une indemnité sans autre formalité dans ce cas. Vous êtes en principe tenu de démontrer que l'entrepreneur a commis une faute : un calendrier a-t-il été convenu (par écrit) et celui-ci était-il « contraignant »... Plus...
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Clause de travaux supplémentaires
 Clause de travaux supplémentairesRemise en cause des travaux supplémentairesLorsque vous donnez mission à un entrepreneur d'exécuter des travaux sur la base d'un devis, le décompte final est souvent remis en cause lorsque les travaux sont en définitive plus onéreux que le prix indiqué dans... Plus...
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Contrat d'entreprise
Si vous êtes entrepreneur, vous « coulerez » bien sûr les conventions que vous passez avec un maître d'ouvrage dans un « contrat d'entreprise ».ContratUn entrepreneur auquel un maître d'ouvrage fait appel mettra en effet de préférence les conventions passées par écrit. Vous pouvez éventuellement... Plus...
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Etat des lieux précédant la réalisation des travaux
État des lieux précédant la réalisation des travauxL'établissement d'un état des lieux avant d'entamer des travaux (de démolition) peut vous épargner un tas de discussions.Pas de discussionSi un entrepreneur doit exécuter des travaux (de démolition) dans l'immeuble ou l'apparte­ment voisin,... Plus...
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Procès-verbal de réception provisoire
Réception provisoireUtilisez notre modèle pour procéder à la réception provisoire de travaux de construction, de rénovation, de transformation, etc.Document importantN'oubliez pas qu'il s'agit là d'un document des plus importants, et ce tant pour le maître de l'ouvrage que pour l'entrepreneur.... Plus...
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Rapport de chantier
Pour éviter les discussions ultérieures, établissez un rapport de vos réunions de chantier.Rapport de chantierDans le cadre d'un contrat d'entreprise (lors de la construction d'une maison p.ex.), les différentes parties en cause, à savoir le maître de l'ouvrage, le ou les entrepreneurs et l'architecte,... Plus...
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