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Entrepreneurs (18)

Divers

Attestation de 6 % de TVA
 Attestation à 6 % de TVAConditions d'application du taux de 6 % de TVALe taux réduit de 6 % de TVA ne s'applique que s'il est question de « travaux immobiliers exécutés dans une habitation privée ». En pratique, les conditions suivantes doivent être remplies simultanément :Les travaux... Plus...
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Type : Modèle
Obligation de retenue - schéma
De quoi s'agit-il ?Si vous faites exécuter des travaux à titre professionnel à un entrepreneur (p.ex. dans vos bureaux ou votre immeuble commercial), vous êtes obligé, dans le cadre du fameux article 30bis, de contrôler si cet entrepreneur n'a pas de dettes vis-à-vis de l'ONSS et/ou du fisc avant... Plus...
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Type : Check-list
Obligation de retenue - lettre
 Obligation de retenue - lettreRetenir et reverserVous donnez une mission professionnelle à un entrepreneur (p.ex. exécuter des travaux dans vos bureaux, votre immeuble commercial, etc.) en votre qualité d'indépendant.Avant de payer la facture de votre entrepreneur, vous devez vérifier s'il a des... Plus...
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