Modèles
Modèles de documents, de formulaires, ou de lettres types, réalisés par des professionnels et immédiatement utilisables.

< Retour

Copropriété (3)

Contrat de syndic
Modèle contrat de syndicDepuis 2010, chaque syndic doit conclure un contrat. Cela s'applique tant au syndic professionnel qu'au copropriétaire qui reprend volontairement et à titre gratuit la mission de syndic. Changements suite à la loi du 2 juin 2010Un contrat doit être conclu avec le syndic.... Plus...
TÉLÉCHARGER
Type : Modèle
Procuration copropriétaire
Si vous n'avez p.ex. pas le temps (ou pas l'envie) de participer à l'assemblée générale des copropriétaires de l'immeuble où vous avez votre magasin ou votre appartement, vous pouvez confier à un autre copropriétaire une procuration lui permettant d'intervenir pour vous à l'assemblée.Un mandatLe... Plus...
TÉLÉCHARGER
Type : Modèle
Procuration entre conjoints
Il n'est pas nécessaire que vous et votre conjoint participiez tous les deux à l'assemblée générale des copropriétaires de l'immeuble où se trouve votre magasin ou votre appartement. Vous pouvez donc utiliser une procuration.ProcurationLe nombre de procurations utilisables lors d'une assemblée... Plus...
TÉLÉCHARGER
Type : Modèle