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Baux (45)

Baux commerciaux

Contrat de bail commercial de courte durée - Bruxelles
Contrat de bail commercial de courte duréeBail commercial de moins d'un an ! Aussi bien en Wallonie qu'en Flandre et à Bruxelles, il est possible de conclure un bail commercial de courte durée. Les règles diffèrent en fonction des Régions, mais les grandes lignes restent identiques.Dès que la... Plus...
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Contrat de bail commercial de courte durée - Wallonie
Contrat de bail commercial de courte duréeBail commercial de moins d'un an ! Aussi bien en Wallonie qu'en Flandre et à Bruxelles, il est possible de conclure un bail commercial de courte durée. Les règles diffèrent en fonction des Régions, mais les grandes lignes restent identiques.Dès que la... Plus...
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État des lieux - général
État des lieuxDans toute forme de bail (d'habitation, commercial, etc.), les parties sont obligées d'établir un état des lieux. Vous pouvez le faire avec le bailleur, sans intervention d'un expert. Vous économisez ainsi des frais.L'état des lieux est dressé à frais communs, soit au cours de... Plus...
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Contrat de bail commercial de courte durée - Flandre
Contrat de bail commercial de courte duréeBail commercial de moins d'un an ! Aussi bien en Wallonie qu'en Flandre et à Bruxelles, il est possible de conclure un bail commercial de courte durée. Les règles diffèrent en fonction des Régions, mais les grandes lignes restent identiques.Dès que la... Plus...
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Bail - plan d'apurement
Bail : plan d'apurement Si votre locataire a des arriérés de paiement, il vous demandera peut-être d'établir un plan d'apurement ou vous pouvez le lui proposer vous-même. Est-ce une bonne idée ? Comment éviter les problèmes ? Un plan d'apurement ?Une fois que des arriérés de paiement apparaissent,... Plus...
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Cession d'un fonds de commerce
Annexes Si vous achetez l'établissement commercial et/ou horeca d'un collègue ou que vous vendez le vôtre, il est essentiel de couler les termes des accords passés dans une convention claire. Accordez toutefois aussi une grande attention à l'établissement des annexes à cette convention (stock... Plus...
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Notification de travaux de transformation projetés dans le cadre d'un bail commercial
En tant que locataire, vous avez le droit d'aménager l'immeuble commercial loué pour les besoins du commerce que vous y exploitez. Même si le bail interdisait au locataire d'effectuer des transformations, la loi prévoit dans un passage relatif aux possibilités de transformation, la procédure à... Plus...
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Refus de renouvellement du bail
Ce n'est pas parce que le locataire a demandé correctement le renouvellement de son bail que vous ne pouvez rien faire d'autre que l'accepter. En tant que bailleur, vous pouvez d'office refuser le renouvellement.Un motif ?Vous pouvez refuser le renouvellement sans motif. Il vous en coûtera cependant... Plus...
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Contrat de bail commercial
Un contrat de bail commercial ne doit pas nécessairement être aussi étendu qu'on le croit généralement. En effet, bien des choses sont déjà réglées par la loi sur les baux commerciaux elle-même. Et, dans bien des cas, la loi prime les conventions passées entre bailleur et locataire. Des dispositions... Plus...
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Contrat de bail d'atelier
Bail d'atelierUn contrat de bail relatif à un atelier, relève du « droit locatif général ». Cela signifie qu'il n'existe quasiment pas de règles légales en la matière, et que celles qui existent ne s'appliquent en principe que si le bailleur et le locataire n'ont pas convenu d'autres arrangements.Vous... Plus...
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