Modèles
Modèles de documents, de formulaires, ou de lettres types, réalisés par des professionnels et immédiatement utilisables.

< Retour

Baux (45)

Autres baux

État des lieux - général
État des lieuxDans toute forme de bail (d'habitation, commercial, etc.), les parties sont obligées d'établir un état des lieux. Vous pouvez le faire avec le bailleur, sans intervention d'un expert. Vous économisez ainsi des frais.L'état des lieux est dressé à frais communs, soit au cours de... Plus...
TÉLÉCHARGER
Type : Modèle
Bail - plan d'apurement
Bail : plan d'apurement Si votre locataire a des arriérés de paiement, il vous demandera peut-être d'établir un plan d'apurement ou vous pouvez le lui proposer vous-même. Est-ce une bonne idée ? Comment éviter les problèmes ? Un plan d'apurement ?Une fois que des arriérés de paiement apparaissent,... Plus...
TÉLÉCHARGER
Type : Modèle
Contrat de location d'une salle
Vous avez, adjacente aux locaux de votre entreprise, une salle que vous voudriez régulièrement louer à des personnes qui organisent des fêtes. Ou alors vous êtes vous-même dans le secteur horeca et vous possédez une salle où vous organisez des fêtes. En ce cas, vous serez bien avisé de fixer... Plus...
TÉLÉCHARGER
Type : Modèle
État des lieux d'entrée pour bail d'habitation
État des lieuxDans toute forme de bail (d'habitation, commercial, etc.), les parties sont obligées d'établir un état des lieux. Vous pouvez le faire avec le bailleur, sans intervention d'un expert. Vous économisez ainsi des frais.L'état des lieux est dressé à frais communs, soit au cours de... Plus...
TÉLÉCHARGER
Type : Modèle
Convention d'occupation précaire
Vous avez résilié votre bail commercial parce que vous avez acheté un nouvel immeuble. À l'échéance du bail, vous voudriez toutefois rester encore quelques mois car votre nouvel immeuble n'est pas encore tout à fait prêt. Vous pourriez alors éventuellement opter pour une occupation précaire,... Plus...
TÉLÉCHARGER
Type : Modèle
Indexation d'un loyer
Nous parcourons les principaux éléments dont il faut tenir compte lors de l'indexation d'un loyer. L'indexation d'un loyer doit avoir lieu selon la formule prévue dans la loi. Si une autre formule figure dans le contrat de bail, elle ne prévaut que si elle est plus favorable au locataire. La formule... Plus...
TÉLÉCHARGER
Type : Modèle