Guides pratiques

Immobilier et TVA

4. Ventes de bâtiments avec TVA

Vu que les ventes sont le miroir des achats, nous renvoyons ici dans une large mesure à la partie 1. Toutefois, vous trouverez ci-après quelques spécificités en la matière.

4.1. Vente d’un bâtiment par un constructeur professionnel

En un mot, la vente doit être effectuée par un assujetti à la TVA. Il peut en premier lieu s’agir d’un assujetti dont l’activité économique consiste en la construction et la vente de bâtiments (un constructeur professionnel ou promoteur immobilier...