Guides pratiques

Bail commercial et autres baux professionnels

13. Les centres commerciaux : quelques aspects de la question

13.1. Introduction

La loi sur le bail commercial vise les commerces de détail, lesquels se caractérisent par la diversité en termes de statut du commerçant et du mode de jouissance des lieux loués, de la nature des produits et services, de forme et de mode de distribution, etc.
À ces petits commerces de détails, se juxtaposent les galeries commerçantes dans les centres-villes, et depuis longtemps déjà, se sont développé des centres commerciaux et des « malls ».
Un centre commercial est un centre d’achat regroupant sous un même toit un e...