Guides pratiques

Fiscalité immobilière

Partie IV. L’épargne à long terme si rien d’autre ne s’applique ?

1. L’épargne à long terme après la sixième réforme de l’État

Selon que l’habitation est propre ou non. En ce qui concerne l’épargne à long terme, la répartition entre le niveau fédéral et régional s’applique également. En effet, s’il s’agit d’une habitation qui est l’habitation propre du contribuable, c’est alors, le cas échéant, la réduction d’impôt régionale épargne à long terme qui s’applique. Par contre, s’il s’agit d’une habitation non propre, ce sera alors, le cas échéant, la réduction fédérale épargne à long terme.