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  • Astuces & Conseils Immobilier - De nouvelles règles en matière de travaux et d’usufruit
    Savoir qui doit payer les travaux est un point de discussion récurrent entre l’usufruitier (p.ex. le conjoint survivant après un héritage) et les nus-propriétaires. La nouvelle loi sur la propriété modifie ces règles à partir du 01.09.2021. Qu’est-ce qui va changer exactement, et cela vaut-il pour les usufruitiers actuels ?
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  • Astuces & Conseils Immobilier - Nouvelle table de conversion pour l’usufruit
    Nouvelle table de conversion pour l’usufruit..Rachat de l’usufruit. Après un décès, il y a souvent une scission, entre l’usufruit dont hérite le conjoint et la nue-propriété dont bénéficient les enfants. Ceux-ci peuvent alors racheter l’usufruit de la maison et du mobilier, ou vendre la maison avec l’usufruitier. Dans le cas de l’habitation familiale, le conjoint survivant a toutefois le droit de refuser. Mais s’il s’agit d’une résidence secondaire, le rachat peut être imposé par...
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  • Astuces & Conseils Immobilier - Résiliation anticipée du droit de superficie et droit de vente
    Votre société a construit un bâtiment sur un terrain qui vous appartient à titre privé. Mais le droit de superficie est résilié anticipativement et le bâtiment vous revient donc plus rapidement que prévu. Y a-t-il alors des droits d’enregistrement à payer ? Qu’a précisé récemment un juge à ce sujet, et que faut-il en retenir ?
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  • Astuces & Conseils Immobilier - Approbation du nouveau Code des biens
    Approbation du nouveau Code des biens..Approuvé, mais en vigueur seulement en 2021. Le 30 janvier, le nouveau Code des biens a été approuvé par la Chambre. Il attend cependant toujours d’être publié au Moniteur belge. Il entrera en vigueur 18 mois après sa publication. De grands changements. Les règles relatives à l’usufruit, à l’emphytéose et au droit de superficie sont profondément modifiées. Usufruit. La durée reste liée à la vie de l’usufruitier, mais il y aura quelques exceptions....
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  • Astuces & Conseils Immobilier - Un couple achète ensemble la nue-propriété...
    Un couple cohabitant ou marié en séparation de biens achète la nue-propriété d’un bien, tandis que l’usufruit est acheté par une société. Mais que se passe-t-il si, par la suite, la relation ou le mariage prend fin ?
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  • Astuces & Conseils Immobilier - Le vendeur veut garder un droit d’habitation...
    Le vendeur d’un logement veut conserver le droit d’occuper le bien, grâce à un «droit d’habitation», par exemple parce qu’il vend à un membre de sa famille avec lequel il cohabite. Qu’est-ce que cela signifie exactement ?
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  • Astuces & Conseils Immobilier - Du neuf en vue pour l’usufruit, l’emphytéose, ...
    Du neuf en vue pour l’usufruit, l’emphytéose, .....Un nouveau projet de loi. Le projet de nouveau Code civil (C. civ.) existe depuis longtemps. Il prévoit notamment des modifications concernant les règles de l’usufruit, de l’emphytéose et du droit de superficie. Il est examiné par la Chambre depuis le 16.07.2019. Est-ce important ? Le projet en question implique de grands changements. Ainsi, par exemple, à l’avenir, les frais importants liés à un usufruit seraient répartis entre nu-propriétaire...
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  • Astuces & Conseils Immobilier - L’emphytéose et le droit de superficie cessibles sans impôt !
    Le transfert d’un bail emphytéotique, en tant que personne physique, coûte cher sur le plan fiscal. Une loi du 22.04.2019 aurait résolu ce problème. De quoi s’agit-il exactement et quel en est l’avantage concret ?
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  • Astuces & Conseils Immobilier - Comment valoriser correctement un usufruit ?
    L’un de vos clients souhaite acheter personnellement la nue-propriété d’un immeuble, sa société en acquérant l’usufruit. Comment estimer au mieux la valeur de l’usufruit, afin d’éviter les problèmes fiscaux ?
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  • Astuces & Conseils Immobilier - Usufruit, emphytéose, superficie et Code civil
    Usufruit, emphytéose, superficie et Code civil..Un projet de loi à la Chambre... Le Parlement approuvera bientôt un nouveau Code civil (C. civ.), qui comprend plusieurs modifications concernant les règles de l’usufruit, de l’emphytéose et du droit de superficie. Qu’est-ce qui change pour l’usufruit ? Le coût des grands travaux, comme le remplacement du toit, incombe actuellement en totalité au nu-propriétaire. À l’avenir, ces frais seraient répartis entre lui et l’usufruitier. Les quotes-parts...
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