Guides de référence

Chapitre III - Les droits d’enregistrement applicables à la vente immobilière

A. Introduction

I 3000
La vente immobilière, dont les contours sont présentés dans le présent ouvrage, ne peut être pleinement appréhendée sans une analyse de la matière des droits d’enregistrement.
En effet, dans le cadre cette opération, les impacts fiscaux sont essentiels et il est donc important pour les parties d’être informées de leurs obligations et des coûts qu’engendrent de tels actes.