La loi-cadre relative aux professions
intellectuelles prestataires de services, codifiée par l’arrêté
royal du 3 août...
- Chapitre I - Le droit de propriété
- Chapitre II - La vente immobilière
- Chapitre III - Les droits d’enregistrement applicables à la vente immobilière
- Chapitre IV - Le contrat d’agent immobilier
- Chapitre V - Le droit de l’urbanisme
- Chapitre VI - La copropriété et les groupes d’immeubles bâtis
- Chapitre VII - Le bail de résidence principale
- Chapitre VIII - Le bail commercial
- Chapitre IX - Le bail de droit commun
- Chapitre X - L’impôt sur la propriété immobilière
- Chapitre XI - Le droit des assurances
- Chapitre XII - Le contrat d’entreprise
- Chapitre XIII - Règles particulières