Guides de référence

Chapitre XII - Le contrat d’entreprise

A. Introduction

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Le droit de la construction est une matière essentielle du secteur immobilier dont la connaissance est déterminante pour tous les intervenants, qu’il s’agisse des professionnels ou des particuliers.
Elle donne également lieu à un contentieux important en raison des nombreux litiges qui peuvent survenir lors de la réalisation de travaux de construction, qu’il s’agisse de désordres et malfaçons les affectant ou du...